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ACCEDER A UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE

ACCEDER A UNE NOUVELLE LIBERTE PUBLIQUE
Actualité de la médiation Edito

Réseau national des Centres de médiation créé à l’initiative des barreaux français, désormais ouverte à toutes les structures rejoignant ses valeurs et ses objectifs, la FFCM est une force d’appui et de promotion de la médiation en France.  Sa raison d’être est de développer la médiation et de favoriser l’accès de tous à un médiateur de qualité, sur l’ensemble du territoire.

La Fédération : force d’appui qualité

Multi-professionnels, nos centres assurent la sélection et le suivi de l’exercice de leurs médiateurs. Ils garantissent le respect de la déontologie et des quatre principes fondant la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Grâce à divers outils, la Fédération les aide à maintenir le plus haut niveau d’exigence.  En les labellisant, sur la base d’un cahier des charges fédéral, elle leur offre la possibilité d’agréer leurs médiateurs au titre de la FFCM, dans l’intérêt de tous.

Chacun des 1.000 médiateurs membres des centres adhérents à la Fédération peut être ainsi saisi en confiance, dans tous les domaines : civil, familial, social, commercial, public et ceci tant en médiation judiciaire que conventionnelle.

Notre réseau apporte aux médiés et aux prescripteurs de médiation, une véritable garantie collective. L’adhésion et son maintien dans l’annuaire fédéral suppose en effet le respect de contraintes acceptées : statuts conformes à nos valeurs d’exigence et de diversité, formation initiale et continue confiées à des organismes référencés, adhésion individuelle de chaque médiateur au Code National de Déontologie des médiateurs et au Code Européen, assurance responsabilité civile obligatoire, participation obligatoire à des groupes d’échanges de pratique, dispositifs d’évaluation, etc…

Nous affirmons qu’un médiateur ne doit jamais être seul et sans lieu permanent d’enrichissement et de progrès sur les bonnes pratiques. C’est la démarche partagée par tous nos adhérents.

La Fédération : force de proposition

A l’aune de l’histoire, la médiation est un processus récent. Dans le monde entier, il se conçoit comme un processus alternatif et non hostile à la Justice.

La culture française s’est progressivement ouverte à la médiation, dans un vaste mouvement européen, décliné dans les Etats membres. Aujourd’hui, la France dispose d’un cadre légal qui organise et protège celui ou celle qui a recours à un médiateur. Ceci a supposé, depuis une vingtaine d’année, une mobilisation intense de celles et ceux qui pensent que la médiation doit un outil fiable de pacification de la relation économique et sociale.

La Fédération a pris toute sa part dans cette évolution : aide à la création de centres ouverts à tous les professionnels d’origine, action en direction des Pouvoirs Publics, auditions à l’occasion de la transposition des directives européennes (Conseil d’Etat, commissions des Lois, ministères,…)  , Co-rédaction du Code National de Déontologie des médiateurs, Co-organisation de Forums ouverts, enquêtes, travaux en commissions internes spécialisées, veille juridique et jurisprudentielle, labellisation, référencement, etc…

Depuis sa création, la Fédération participe aux travaux de la Plateforme de la Médiation Française. Cet espace conventionnel de réflexion, dont elle a activement soutenu la création, a pour objet de dégager et de soutenir collectivement auprès des Pouvoirs Publics des expressions communes en faveur du développement de la médiation, dans l’intérêt de toutes les formes de médiation et de tous les publics.

La médiation est en effet une nouvelle liberté publique : liberté de la prévoir ou non dans un contrat, liberté de la proposer et de l’accepter avant ou pendant une procédure, liberté d’accepter ou non un accord obtenu avec l’aide de nos médiateurs, liberté de répartir les coûts de médiation, liberté de saisir ou non le juge pour obtenir l’homologation de l’accord intervenu, liberté de quitter à tout moment le processus.

Par l’action de ses Centres et sur l’ensemble du territoire national, la Fédération s’emploie, au quotidien, à rendre accessible à tous un acte de médiation de la meilleure qualité.

Favoriser l’accès de tous à la médiation

Le juge est le recours ultime naturel et doit le demeurer. Mais sa mission est de dire le droit, et non de préserver le lien social ou contractuel, la relation entre les plaideurs. Consciente que cette nécessaire évolution de notre société, la « Justice du XXIème Siècle » encourage la médiation.

Mais transaction ou négociation « directes » sont d’autant plus difficiles que tout dialogue est rompu. Désormais, une réponse existe et montre des résultats tangibles. Dans près de trois cas sur quatre, la médiation permet, avec l’appui du médiateur, de trouver une solution mutuellement acceptable.

Confronté à un désaccord, une tension, un différend, qui peut se cristalliser en conflit puis en litige, chacun doit pouvoir trouver facilement un médiateur :

  • le particulier, dans sa vie civile, familiale, professionnelle, de consommateur …
  • le professionnel, artisan, commerçant, petite ou grande entreprise…
  • la collectivité ou l’entreprise publique proposant une prestation de service onéreux

Pour autant, il faut que l’accès au médiateur soit simplifié.

C’est l’objet de ce site internet, qui permet à chacun de s’informer, et de solliciter en ligne un Centre de médiation qui lui proposera un médiateur de manière simple et rapide.

Je souhaite à chaque internaute d’user ainsi de la nouvelle liberté qui lui est offerte de résoudre autrement son différend, grâce à l’intervention d’un médiateur FFCM inscrit dans l’un de nos centres.

Claude DUVERNOY

Président de la Fédération Française des Centres de Médiation

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