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COMMENTAIRE de la CIRCULAIRE du 8 FEVRIER 2018

COMMENTAIRE de la CIRCULAIRE du 8 FEVRIER 2018 LISTE de MEDIATEURS auprès de la Cour d’appel Symboliquement et concrètement, cette « dépêche » si longtemps attendue lève les principales ambiguïtés qui ont freiné depuis 1995 le développement de la médiation. Jour pour jour, 23 ans après la loi instituant la médiation « judiciaire » en […]

SIMPLIFICATION de la PROCEDURE CIVILE

Question II-I.1 Comment faire des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) un préalable efficace à une action en justice ? Généralisation de la tentative de résolution amiable à peine d’irrecevabilité ? A tous les contentieux, à certains contentieux seulement ? Vu le principe du libre accès du justiciable au juge, Vu la directive 2008/52/CE […]

INSCRIPTION sur la LISTE de MEDIATEURS d’une COUR d’APPEL

Les TEXTES de référence Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 Circulaire de la Chancellerie SG-18-005/05.02.2018 du 8 février 2018 En annexes : Formulaires pour une personne morale et pour une personne physique. INSCRIPTION des PERSONNES MORALES : La Fédération Française des Centres/associations de Médiation regroupe des associations, personnes morales, auxquelles adhèrent des médiateurs, personnes […]

L’avocat Claude Duvernoy réélu à la tête de la Fédération française des centres de médiation

À l’occasion de sa première réunion de l’année 2018, le conseil d’administration de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) a reconduit dans ses fonctions de président le bâtonnier Claude Duvernoy pour un nouveau mandat de trois ans. Ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, membre du conseil de l’Ordre, actuel Président de l’HEDAC, Claude Duvernoy est […]

Listes Cours d’appel

En prévision des listes à venir, établies par les cours d’appel, la FFCM met en avant l’intérêt qu’elles ont à s’appuyer sur ses centres adhérents.

En effet, ils:

sont une garantie de qualité car ils font vivre les échanges, l’analyse des pratiques, la réflexion et la formation continue;
permettent de centraliser les interlocuteurs des magistrats et leur simplifient donc la tâche ;
peuvent prendre en charge diverses démarches administratives et en déchargent les greffes
instaurent la distance nécessaire à l’indépendance et à la neutralité des médiateurs.
Depuis près de 15 ans, les centres adhérents de la FFCM pratiquent la médiation.

Pour un référentiel de la Médiation

Le 24 janvier 2017, à l’Assemblée Nationale, en présence de Madame Laurence DUMONT, Députée du Calvados, et devant un public de médiateurs et d’acteurs du secteur de la médiation, les membres de la Plateforme de la Médiation française ont présenté les propositions de celle-ci pour la formation des médiateurs et dévoilé son Référentiel pour la qualité de la médiation.

Nous sommes en effet convaincus que, désormais, pour favoriser la généralisation rapide de la médiation,  la qualité du processus de médiation doit être garantie, de manière transparente et lisible par tous, afin que tous puissent faire confiance à ce mode de règlement des différends.

Accéder à une nouvelle liberté publique

Réseau national des Centres de médiation créé à l’initiative des barreaux français, désormais ouverte à toutes les structures rejoignant ses valeurs et ses objectifs, la FFCM est une force d’appui et de promotion de la médiation en France.  Sa raison d’être est de développer la médiation et de favoriser l’accès de tous à un médiateur de qualité, sur l’ensemble du territoire.

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