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UIA – 25e Forum mondial des centres de médiation, 21-23 juin 2018

L’Union Internationale des Avocats et moi-même, souhaitons vous faire part de nos sincères
remerciements pour votre contribution au succès du 25e Forum mondial des centres de médiation de
l’UIA qui s’est tenu à Val d’Europe du 21 au 23 juin.
Nous avons été ravis d’avoir eu la Fédération Française des Centres de Médiation comme partenaire
pour le dîner de gala anniversaire et nous tenons à exprimer toute notre gratitude pour votre généreux
soutien et votre collaboration.

CONTRIBUTION de la FFCM au Projet de LOI de PROGRAMMATION 2018-2022 et de REFORME pour la JUSTICE Développer la culture du règlement amiable des différends

Développer la culture du règlement amiable des différends   Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, déposé au Sénat le 20 avril 2018, a pour objectif, notamment, de « simplifier la procédure civile », en développant en particulier l’information sur les modes amiables de résolution des différends. A titre [...]

Projet de LOI de PROGRAMMATION 2018-2022 et de REFORME pour la JUSTICE – RESOLUTION de la FFCM.

Réuni à MARSEILLE, le 1er juin 2018, le CA de la FFCM : Relève qu’une nouvelle fois « c’est une reconfiguration des rapports à la justice et au droit qui est à l’œuvre…par la technique sans qu’une conception globale du sens de l’amiable y ait précédé ». Or « les enjeux liés à la politique amiable sont d’importance car [...]

Les listes de médiateurs par Cours d’appel.

Position de la Fédération Française des Centres de Médiation à propos de la circulaire ministérielle du 8 février 2018, prise en application de l’article 8 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, qui précise les modalités d’établissement de listes de médiateurs par les Cours d’appel.

COMMENTAIRE de la CIRCULAIRE du 8 FEVRIER 2018

Jour pour jour, 23 ans après la loi instituant la médiation « judiciaire » en France, la circulaire diffusée par la Chancellerie le 8 février 2018 pour l’application du décret ministériel n° 2017-1457 du 9 octobre 2017, sur l’établissement d’une liste de médiateurs près des Cours d’appel, comble des lacunes juridiques et clarifie de nombreux malentendus

SIMPLIFICATION de la PROCEDURE CIVILE

Comment faire des modes alternatifs de règlement des différends (MARD) un préalable efficace à une action en justice ? Généralisation de la tentative de résolution amiable à peine d’irrecevabilité ? A tous les contentieux, à certains contentieux seulement ? (…) La FFCM est favorable à une généralisation de la tentative de médiation préalable obligatoire (TMPO) à tous les contentieux, à peine d’irrecevabilité, sous quatre conditions

INSCRIPTION sur la LISTE de MEDIATEURS d’une COUR d’APPEL

Décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017

Circulaire de la Chancellerie SG-18-005/05.02.2018 du 8 février 2018

En annexes : Formulaires pour une personne morale et pour une personne physique.

INSCRIPTION des PERSONNES MORALES :

La Fédération Française des Centres/associations de Médiation regroupe des associations, personnes morales, auxquelles adhèrent des médiateurs, personnes physiques.

C’est donc le responsable du Centre/association de Médiation, membre de la F.F.C.M., qui remplit le formulaire destiné aux personnes morales, accompagné des formulaires de chaque médiateur membre du Centre. La demande d’inscription du Centre/association doit être accompagnée d’autant de fiches de personnes physiques que de médiateurs présentés par cette personne morale et du récapitulatif listant ces derniers.

L’avocat Claude Duvernoy réélu à la tête de la Fédération française des centres de médiation

À l’occasion de sa première réunion de l’année 2018, le conseil d’administration de la Fédération française des centres de médiation (FFCM) a reconduit dans ses fonctions de président le bâtonnier Claude Duvernoy pour un nouveau mandat de trois ans. Ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, membre du conseil de l’Ordre, actuel Président de l’HEDAC, Claude Duvernoy est […]

Listes Cours d’appel

En prévision des listes à venir, établies par les cours d’appel, la FFCM met en avant l’intérêt qu’elles ont à s’appuyer sur ses centres adhérents.

En effet, ils:

sont une garantie de qualité car ils font vivre les échanges, l’analyse des pratiques, la réflexion et la formation continue;
permettent de centraliser les interlocuteurs des magistrats et leur simplifient donc la tâche ;
peuvent prendre en charge diverses démarches administratives et en déchargent les greffes
instaurent la distance nécessaire à l’indépendance et à la neutralité des médiateurs.
Depuis près de 15 ans, les centres adhérents de la FFCM pratiquent la médiation.

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