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HISTOIRE – OBJET – ACTIONS

 

LA FFCM : une structure née de l’anticipation

La FEDERATION FRANÇAISE DES CENTRES DE MEDIATION (FFCM) constitue le premier réseau de centres de médiation français, implantés sur l’ensemble du territoire et opérant dans tous les domaines de médiation, conventionnelle et judiciaire.

Créée en 2001 à l’initiative de plusieurs Bâtonniers[1], elle répondait à un besoin exprimé par les premiers centres de médiation créés en France à la fin des années 90.

A cette époque, l’idée de médiation naissait lentement dans la société française, freinée par des interrogations culturelles, voire par certains conservatismes. Suivant l’exemple précurseur de la médiation familiale (loi de 1995) les initiateurs ont au contraire perçu que la résolution amiable d’un conflit avec l’aide d’un tiers pouvait devenir, dans tous les domaines de la vie sociale et économique, une voie moderne de pacification.

Présidée par M. le Bâtonnier Claude DUVERNOY,  Médiateur agréé, fondateur du centre  « Médiation en Seine » (92), la FFCM rassemble ajourd’hui plus de 60 centres adhérents, regroupant plus de 1.000 médiateurs, dans toute la France.

C’est l’un des premiers collectifs opérant sur tous les champs de médiation et disposant d’une représentation sur tout le territoire.

Sa démarche est marquée par une volonté statutaire d’ouverture aux autres professionnels. Ainsi, après sélection et formation, exercent la fonction de médiateur dans les centres du réseau FFCM des avocats,  des experts-comptables, des notaires, des huissiers, des entrepreneurs, des magistrats honoraires, des cadres du monde social, des journalistes, des médecins, etc…).

La Fédération compte, dans son réseau, des centres ou structures disposant d’une expertise et d’une réputation reconnues (IEAM, CMAP, CIMA, IEAM, AME, notamment…).

La FFCM s’attache à entretenir d’étroites relations avec le GEMME (Groupement Européen  des Magistrats pour la Médiation) et avec l’IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation), comme avec d’autres organisations européennes de médiation. Elle constitue une force de proposition pour les Ecoles des Barreaux dispensant un enseignement aux avocats dans le but d’ajouter ce mode alternatif à leur pratique professionnelle.

La FFCM est structurée en régions sur le territoire national. Elle fournit à ses membres des moyens mutualisés pour les aider à développer la médiation et l’activité des médiateurs du réseau en tous domaines.

Enfin, la FFCM est membre de la PLATEFORME DE LA MEDIATION FRANCAISE (PMF), organisation conventionnelle des principales structures représentatives  et de la diversité de la médiation en France. La PMF, qui repose sur un contrat d’adhésion entre ses membres, est un espace de dialogue dégageant des expressions communes sur les sujets concernant la médiation.  Elle repose, non sur une gouvernance hiérarchique ou sociétaire, mais sur les principes de liberté et d’unanimité, en cohérence étroite avec l’idée même de médiation. La PMF est à ce titre reconnue par les Pouvoirs Publics.

OBJET STATUTAIRE DE LA FEDERATION

La Fédération Française des Centres de Médiation a pour pour objet de :

  • Harmoniser les objectifs, les méthodes et les pratiques de médiation.
  • Harmoniser, développer et concrétiser les critères de formation, l’aide à la formation et à la gestion des associations membres.
  • Favoriser la pluridisciplinarité et la diversité des origines des médiateurs.
  • Fédérer l’ensemble des centres/associations de médiation en vue d’une promotion de la médiation comme mode alternatif de règlement des différents (MARD).
  • Créer un fond documentaire mis à la disposition de tous les centres/associations de médiation et en assurer la mise à jour.
  • Développer la communication commune nationale et internationale.
  • Etablir une communication en toutes matières utiles à la satisfaction de l’objet fédéral et en particulier statistique, recherche, éthique et formation.
  • Représenter les centres/associations à l’égard des pouvoirs publics.
  • Rechercher et soutenir tout partenariat national ou international.

PRINCIPALES ACTIONS DE LA FFCM

  • Code National de Déontologie des Médiateurs (CDN) : participation active à l’élaboration de ce code, en ligne avec les textes européens, présenté le 5 février 2009 à l’Assemblée Nationale.
  • Annuaire National des Centres de Médiation FFCM : créé en 2009, il fait désormais l’objet d’un accès en ligne, à partir du site internet de la FFCM . Il est accessible à tous les publics grâce à un moteur de recherche .
  • Identification des formations qualitatives en matière de médiation : la Fédération recense, depuis 2010, les formations (initiale, approfondissement, continue et de spécialisation). Celles-ci doivent répondre aux critères FFCM. En 2016 est mise en place une Liste Nationale des formations référencées, accessible sur le site internet fédéral.
  • Centre de Recherche et de Documentation sur la Médiation (CREDOM) : depuis 2010, il consiste en une veille juridique au profit des centres. En 2017, il est prévu d’en favoriser l’accès aux membres grâce à un outil de partage extranet.
  • Assurance R.C.P du médiateur agréé FFCM : en faveur des médiateurs non garantis au titre de leur pratique professionnelle,  un contrat a été négocié avec une compagnie d’assurance de premier plan. La garantie effective d’assurance est l’une des conditions de la délivrance, via les centres adhérents, du label de « médiateur agréé FFCM ».
  • Animation régionale de réseau ; depuis 2011, une équipe de coordinateurs régionaux, aide à l’échange et à la formation des centres adhérents en région afin de contribuer à leur rayonnement et au développement collectif.
  • Banque documentaire : accessible par voie électronique, elle propose aux centres adhérents une documentation pratique : vade-mecum, contrats-type de médiation : médiation judiciaire, conventionnelle, financement… L’objectif est d’en rendre possible l’accès par extranet.
  • Livret de formation : récemment réédité, ce livret permet aux « médiateurs FFCM » de centraliser toutes les informations relatives aux formations qu’il suit (formation initiale, approfondissement, formation continue, échange de pratique, colloques, etc…). C’est un outil contributif à la qualité de la pratique de médiation.
    • Livret d’accueil FFCM : Créé en 2013, il permet à tout nouvel adhérent de disposer d’un ensemble d’informations utiles sur la vie fédérale et sur la médiation conventionnelle et judiciaire.
    • Liste des Médiateurs Familiaux Internationaux (MFI) : établie en 2013 et en collaboration avec le Ministère de la Justice, elle recense les médiateurs familiaux des centres FFCM en capacité d’intervenir en médiation ou co-médiation familiale internationale.
    • Label de « Médiateur agréé FFCM » : fruit d’un travail collaboratif achevé en 2015, ce label, élaboré dans le souci de protection des utilisateurs et prescripteurs de médiation, garantit la qualité de l’acte. Il constitue un outil de différenciation de la FNCM en l’absence de référentiel et d’agrément collectif. Après avoir obtenu sa labellisation sur la base d’un référentiel FNCM, le centre adhérent peut autoriser ses membres à faire usage du label. l’usage de ce label à ses membres. Comme tout label, le centre agréé est soumis à un processus d’évaluation et de contrôle, qu’il doit aussi exercer à l’égard de ses médiateurs.
    • Dispositif « Médiation de consommation » : accompagnant la transposition en France de la Directive européenne « Médiation de consommation » (mars 2013), la FFCM a encouragé la participation des médiateurs candidats aux formations en droit de la consommation et pratique de la médiation de consommation. Elle s’est fixée comme objectifs (i) d’harmoniser la démarche, sous le label « Médiation de la Consommation Française » ©, dont elle assurera la protection, (ii) d’accompagner les centres adhérents qui déposeront leurs candidatures devant la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de Consommation (CECMC), (iii) et de développer un outil commun de saisine en ligne à destination du consommateur, conforme aux exigenecs de la réglementation et de la CNEMC.
    • Participation au débat public en matière de médiation et prise de parole au nom du réseau FFCM. A ce titre, la FFCM qui fédère des centres opérant dans tous les domaines de la médiation, est identifiée par les pouvoirs publics comme contributeur. Elle a notamment été l’une de premières organisations auditionnées par le Conseil d’Etat lors de la transposition de la Directive Européenne de 2008, à l’origine de la codification actuelle de la médiation dans le code de procédure civile. Elle poursuit son œuvre de réflexion, de représentation et d’interlocution à l’occasion de tous les textes nouveaux concernant la médiation.

Sans oublier …

  • Le site internet FFCM dont la nouvelle version est en ligne depuis 2016.
  • La « Boutique FFCM » : elle permet aux adhérents de disposer d’un ensemble de supports matériels de fonctionnement et de développement : livrets de formation médiateur, chemises cartonnées, affiches, DVD, kakémonos….